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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 8 Janvier 2025

 

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site HomePreview.

 

1. Informations légales

 

Éditeur du site

• Nom de l’entreprise : ORION

• Forme juridique : SARL

• Capital social : 100 euros

• Numéro SIRET : 981 401 888

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 81981401888

• Siège social : 10 rue de la Paix, 75002, Paris, FRANCE

• E-mail : homepreview.contact@gmail.com

• Directeur de la publication : Pierre-Louis Barbier-Huet - Associé Fondateur

 

Hébergeur du site

L’hébergeur du site www.home-preview.com est la Société Wix cotée en bourse au NASDAQ.

 

2. Propriété intellectuelle

 

Le site HomePreview ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, vidéos, graphiques, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l'entreprise ORION.

 

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

3. Responsabilité

 

ORION met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

 

ORION ne saurait être tenue responsable :

• De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

• D’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements du site.

• Des contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens présents sur notre site.

 

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations mises à disposition sur le site.

 

4. Données personnelles

 

Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, nous respectons le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour les utilisateurs situés en Californie (USA), nous respectons les dispositions du California Consumer Privacy Act (CCPA).

 

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

 

5. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

 

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou des services proposés, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

6. Traduction

 

Les mentions légales peuvent être traduites en plusieurs langues à titre informatif. En cas de divergence entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra.

 

7. Nous contacter

 

Pour toute question ou demande concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : homepreview.contct@gmail.com

• Par courrier : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, FRANCE 
5ème étage - Kandbaz.

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