POLITIQUE DE
REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : 16 janvier 2025
Chez Home Preview, nous nous engageons à offrir un service de qualité à tous nos clients. Cependant, pour garantir un processus efficace, il est essentiel que les informations nécessaires à la réalisation de nos prestations soient transmises en temps voulu. Cette politique de remboursement décrit les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé, ainsi que les mentions légales applicables en France et aux États-Unis.
1. Conditions de remboursement
Un remboursement peut être accordé uniquement dans les cas suivants :
• Manque d’information fourni par le client : Si le client ne transmet pas les informations requises via notre formulaire en ligne (plans, photos ou toute autre donnée nécessaire à la prestation).
• Absence de réponse à nos demandes complémentaires : Si le client n’a pas répondu à notre email de demande d’informations supplémentaires dans un délai de 10 jours ouvrables suivant l’envoi de notre demande.
Dans ce cas, la commande sera annulée et le remboursement du montant déjà payé sera effectué dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables.
Important : Si nous avons commencé à travailler sur le projet (exemple : modélisation ou toute autre étape de la prestation) avant que les informations soient jugées insuffisantes, aucun remboursement ne sera possible, même en cas d’annulation.
2. Processus de demande de remboursement
Pour demander un remboursement :
1. Contactez-nous par email à homepreview.contact@gmail.com avec l’objet : « Demande de remboursement – Numéro de commande [insérer numéro] ».
2. Joignez les preuves de la demande d’annulation (copie de notre email de relance sans réponse).
3. Fournissez un RIB ou les informations bancaires nécessaires pour le remboursement.
Une fois la demande validée, nous vous enverrons une confirmation par email.
3. Exceptions et exclusions
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
• Si la prestation a été réalisée (même partiellement).
• Si l’annulation est due à un changement d’avis du client après l’approbation des informations initiales.
• Si les informations demandées ont été envoyées, mais hors des délais prévus pour le projet.
4. Droit applicable
Pour les clients en France :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les services personnalisés (tels que les modélisations 3D) ne sont pas soumis au droit de rétractation standard après validation de la commande et début de la prestation. Cette politique de remboursement est spécifique à notre entreprise et ne s’applique qu’aux cas énoncés ci-dessus.
Pour les clients aux États-Unis :
En vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA) et des règles commerciales applicables aux services sur mesure, une fois qu’un service personnalisé a été entamé, il ne peut faire l’objet d’un remboursement, sauf cas spécifiques définis par notre politique de remboursement.
5. Responsabilité du client
Le client est responsable de :
• Fournir des informations claires et complètes via le formulaire en ligne.
• Répondre à toutes les demandes complémentaires dans les délais impartis.
En l’absence de ces obligations, Home Preview ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’annulation de la commande.
6. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de remboursement, veuillez nous contacter :
ORION – Home Preview
Adresse : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email : homepreview.contact@gmail.com
Mentions complémentaires pour les États-Unis et la France
• Protection des données : Toutes les données collectées dans le cadre du traitement de votre commande sont protégées en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe et du CCPA en Californie.
• Litiges : En cas de désaccord concernant une annulation ou un remboursement, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les litiges seront soumis à la compétence des tribunaux de Paris pour les clients français, ou des tribunaux locaux compétents pour les clients américains.
Cette politique de remboursement vise à garantir une relation de confiance et de transparence entre Home Preview et ses clients. En passant commande, vous acceptez les conditions décrites dans cette politique.